Analyse du scrutin n°695

14e législature

Deuxième séance du jeudi 14 novembre 2013

Scrutin public n°695 sur l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 14
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes