Analyse du scrutin n°697

14e législature

Première séance du lundi 18 novembre 2013

Scrutin public n°697 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 85
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Barbier et M. Philippe Baumel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes