Deuxième séance du jeudi 19 juillet 2012
Scrutin public n°7 sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 24
-
M. Kader Arif
(MG)
-
M. Jean-Marc Ayrault
(MG)
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Delphine Batho
(MG)
-
M. Jérôme Cahuzac
(MG)
-
Mme Marie-Arlette Carlotti
(MG)
-
M. Bernard Cazeneuve
(MG)
-
M. Frédéric Cuvillier
(MG)
-
Mme Michèle Delaunay
(MG)
-
M. Laurent Fabius
(MG)
-
Mme Aurélie Filippetti
(MG)
-
Mme Geneviève Fioraso
(MG)
-
Mme Valérie Fourneyron
(MG)
-
M. Guillaume Garot
(MG)
-
M. Benoît Hamon
(MG)
-
M. François Lamy
(MG)
-
M. Stéphane Le Foll
(MG)
-
Mme Marylise Lebranchu
(MG)
-
M. Victorin Lurel
(MG)
-
M. Pierre Moscovici
(MG)
-
Mme George Pau-Langevin
(MG)
-
Mme Marisol Touraine
(MG)
-
M. Manuel Valls
(MG)
-
M. Alain Vidalies
(MG)
-
M. Kader Arif
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Cécile Duflot
(MG)
-
Mme Cécile Duflot
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Sylvia Pinel
(MG)
-
Mme Sylvia Pinel
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Imbert, Mme Audrey Linkenheld ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Gilbert Collard, Mme Marion Maréchal-Le Pen ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Non votant : 24
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3