Analyse du scrutin n°704

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

Scrutin public n°704 sur l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 43
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Fougerat, M. David Habib ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes