Analyse du scrutin n°707

14e législature

Première séance du mercredi 20 novembre 2013

Scrutin public n°707 sur l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 35
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Thérèse Guilbert a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes