Analyse du scrutin n°724

14e législature

Deuxième séance du lundi 25 novembre 2013

Scrutin public n°724 sur l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 14
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes