Analyse du scrutin n°727

14e législature

Deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

Scrutin public n°727 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 234
Nombre de suffrages exprimés : 234
Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 129
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes