Analyse du scrutin n°728

14e législature

Deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

Scrutin public n°728 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 220
Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 144
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Fromion et Mme Arlette Grosskost ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes