Analyse du scrutin n°740

14e législature

Deuxième séance du jeudi 5 décembre 2013

Scrutin public n°740 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 72
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes