Analyse du scrutin n°757

14e législature

Deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

Scrutin public n°757 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 14
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes