Analyse du scrutin n°758

14e législature

Première séance du vendredi 13 décembre 2013

Scrutin public n°758 sur l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes