Première séance du mercredi 8 janvier 2014

Scrutin public n°760 sur l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 29
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes