Analyse du scrutin n°762

14e législature

Première séance du jeudi 9 janvier 2014

Scrutin public n°762 sur l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 23
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes