Analyse du scrutin n°772

14e législature

Première séance du jeudi 23 janvier 2014

Scrutin public n°772 sur l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Barbara Romagnan a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes