Analyse du scrutin n°8

Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°8 sur le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 153

Nombre de suffrages exprimés : 148

Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

Pour l'adoption : 29
Contre : 119
Abstention : 5

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Pour : 6
- Abstention : 5
- Non votant : 25
  - M. Kader Arif
    (MG)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (MG)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (MG)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (MG)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (MG)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (MG)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (MG)
  - Mme Michèle Delaunay
    (MG)
  - M. Laurent Fabius
    (MG)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (MG)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (MG)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (MG)
  - M. Guillaume Garot
    (MG)
  - M. Benoît Hamon
    (MG)
  - M. François Lamy
    (MG)
  - M. Stéphane Le Foll
    (MG)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (MG)
  - M. Victorin Lurel
    (MG)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)
  - M. Pierre Moscovici
    (MG)
  - Mme George Pau-Langevin
    (MG)
  - Mme Marisol Touraine
    (MG)
  - M. Manuel Valls
    (MG)
  - M. Alain Vidalies
    (MG)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
- Pour : 6

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (MG)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (MG)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)
- Pour : 1
  - Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Contre : 1
  - M. Gilbert Collard

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Giran, M. Lionel Tardy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Elisabeth Pochon, Mme Odile Saugues ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 6
- Abstention : 5
- Non votant : 25

Union pour un Mouvement Populaire
- Pour : 6

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits
- Pour : 1
- Contre : 1