Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012
Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Pour : 6
-
Abstention : 7
-
Non votant : 25
-
M. Kader Arif
(MG)
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M. Jean-Marc Ayrault
(MG)
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Delphine Batho
(MG)
-
M. Jérôme Cahuzac
(MG)
-
Mme Marie-Arlette Carlotti
(MG)
-
M. Bernard Cazeneuve
(MG)
-
M. Frédéric Cuvillier
(MG)
-
Mme Michèle Delaunay
(MG)
-
M. Laurent Fabius
(MG)
-
Mme Aurélie Filippetti
(MG)
-
Mme Geneviève Fioraso
(MG)
-
Mme Valérie Fourneyron
(MG)
-
M. Guillaume Garot
(MG)
-
M. Benoît Hamon
(MG)
-
M. François Lamy
(MG)
-
M. Stéphane Le Foll
(MG)
-
Mme Marylise Lebranchu
(MG)
-
M. Victorin Lurel
(MG)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Pierre Moscovici
(MG)
-
Mme George Pau-Langevin
(MG)
-
Mme Marisol Touraine
(MG)
-
M. Manuel Valls
(MG)
-
M. Alain Vidalies
(MG)
-
M. Kader Arif
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Cécile Duflot
(MG)
-
Mme Cécile Duflot
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Sylvia Pinel
(MG)
-
Mme Sylvia Pinel
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Giran, M. Lionel Tardy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Viviane Le Dissez, Mme Elisabeth Pochon, Mme Odile Saugues ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Abstention : 7
- Non votant : 25
-
- Pour : 6
-
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2