Analyse du scrutin n°91

14e législature

Troisième séance du vendredi 1er février 2013

Scrutin public n°91 sur l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 244
Nombre de suffrages exprimés : 242
Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 171
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes