Analyse du scrutin n°92

14e législature

Troisième séance du vendredi 1er février 2013

Scrutin public n°92 sur l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 250
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 171
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes