Troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

Scrutin public n°924 sur l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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