Deuxième séance du lundi 20 octobre 2014
Scrutin public n°928 sur l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 13
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 2
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Écologiste
(18 membres)-
Non votant : 1
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M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
-
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 2
-
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 2