Analyse du scrutin n°99

14e législature

Deuxième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°99 sur l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 335
Nombre de suffrages exprimés : 335
Majorité absolue des suffrages exprimés : 168
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 234
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Fanny Dombre Coste et Mme Laurence Dumont ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes