Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271, déposée le mercredi 10 octobre 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 271
14e législature
Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271, déposée le mercredi 10 octobre 2012.
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