Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274, déposée le mercredi 10 octobre 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 274
14e législature
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274, déposée le mercredi 10 octobre 2012.
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