Proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes, n° 1260, déposée le mardi 16 juillet 2013.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1260
14e législature
Proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes, n° 1260, déposée le mardi 16 juillet 2013.
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