Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, déposée le mardi 17 février 2015.
Document non encore publié.
Motion de censure 49.3
14e législature
Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, déposée le mardi 17 février 2015.
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