Proposition de résolution, visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié, déposée le mercredi 1er avril 2015.
Document non encore publié.
Proposition de résolution, visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié, déposée le mercredi 1er avril 2015.
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