Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 3193, déposée le mardi 3 novembre 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 3193
14e législature
Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 3193, déposée le mardi 3 novembre 2015.
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