Proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584, déposée le vendredi 10 mars 2017.
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Proposition de loi, n° 4584
14e législature
Proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584, déposée le vendredi 10 mars 2017.
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