Proposition de loi n°280

14e législature

Proposition de loi n°280, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Assemblée nationale de la 14ème législature
Accéder à la page de l'organe