Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 14 janvier 2016, T.A. n° 658.
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Proposition de loi, T.A. n° 658
14e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 14 janvier 2016, T.A. n° 658.
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