- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)., n° 19-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2018, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 800 euros bruts mensuels. »
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 800 € bruts mensuels à compter du 1er janvier 2018.
Plus de 8 % des salariés du secteur privé sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Principaux concernés : les postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés. Les jeunes de moins de 25 ans également. Enfin, plus de 62 % des salariés rémunérés au SMIC sont des femmes. L’inégalité est criarde.
Le maintien du SMIC à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Alors que les inégalités sociales menacent notre pacte républicain, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.
Tel est l’objet du présent amendement.