Fabrication de la liasse

Amendement n°125

Déposé le vendredi 21 juillet 2017
Irrecevable 40
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Damien Abad

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Jacques Cattin

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Patrick Hetzel

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Claude Goasguen

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Claude de Ganay

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Valérie Beauvais

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Arnaud Viala

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Éric Diard

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Maxime Minot

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Virginie Duby-Muller

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Thibault Bazin

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Stéphane Viry

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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