Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 septembre 2017)
I. – À l’alinéa 1, après le mot « transparentes »,
substituer au mot :
« et »
le signe :
« , »
II. – En conséquence, après le mot : « discriminatoires »,
substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.