Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Sébastien Huyghe

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Jean-Louis Masson

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Arnaud Viala

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Olivier Marleix

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Philippe Gosselin

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Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Damien Abad

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Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Jean-Carles Grelier

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Gérard Menuel

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Robin Reda

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Valérie Bazin-Malgras

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Gilles Lurton

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Valérie Beauvais

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Bérengère Poletti

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Sébastien Leclerc

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Laurence Trastour-Isnart

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Éric Pauget

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Emmanuelle Anthoine

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Guy Teissier

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Charles de la Verpillière

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Marc Le Fur

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Patrice Verchère

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Guillaume Peltier

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Jean-Jacques Gaultier

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Annie Genevard

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Patrick Hetzel

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Jérôme Nury

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Aurélien Pradié

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Jean-Pierre Door

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Jacques Cattin

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Jean-Pierre Vigier

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Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l’espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu’au 1er novembre 2018.

Exposé sommaire

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, la République française a rétabli des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu’aux frontières aériennes internes à l’espace Schengen. Ce rétablissement temporaire se fonde sur l’article 25 du code frontières Schengen. Dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2016/399 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016, cet article prévoit que la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles ne peut excéder une durée de 2 ans.

Aussi, dans l’étude d’impact de ce projet de loi, le Gouvernement indique qu’il s’apprête à mettre fin à ce rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures. Il s’agirait, conformément à la recommandation n°2017‑820 du 12 mai 2017 de la Commission européenne, de favoriser le retour à des dispositifs de droit commun, sur le fondement de l’article 23 du code frontières Schengen. C’est l’objet principal de l’article 10 du projet de loi, qui modifie à cette fin l’article 78‑2 du code de procédure pénale, s’agissant du régime spécifique de contrôle d’identité dans les zones frontalières.

Il nous semble impératif de maintenir le régime dérogatoire qui avait été ouvert en 2015 – et, par conséquent, de ne pas suivre la recommandation de la Commission européenne.

C’est l’objet du présent amendement, qui prévoit que de tels contrôles seront maintenus pendant un an, et pourront être renouvelés par la loi.

Il appartient à la France, parallèlement, de négocier une modification du code Schengen : la limitation de deux ans, qui figure à l’article 25 du règlement règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016, n’a aucun sens dès lors que la menace terroriste est toujours aussi élevée.

Tant que la France n’a pas gagné la guerre contre le terrorisme islamiste, des contrôles aux frontières systématiques doivent pouvoir être effectués souverainement.