- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Napole Polutele
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Paul Christophe
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Jean-Luc Warsmann
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Antoine Herth
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2050 ».
Cet amendement vise à fixer la date d’échéance de renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années à 2050 et non pas à 2040 comme prévu par le projet de loi.
Ceci afin, d’une part, d’être en phase avec l’échéance que s’est fixée la France pour atteindre la neutralité carbone.
Et afin, d’autre part, de ne pas confondre urgence et précipitation et de donner le temps nécessaire tant aux territoires (impactés en termes de recettes fiscales et d’emploi) qu’aux opérateurs (qui ont besoin de temps pour préparer notamment les travaux de l’après-mines) de se préparer à cette échéance.