- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« L’article 8 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
« 2° Le dernier dernier alinéa est complété par les mêmes mots ;
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. »
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 11 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l’actuel président de l’Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http ://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’État et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».