Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, les mots : « quinze membre, non compris les députés apparentés » sont remplacés par les mots : « de dix membres, députés apparentés compris, ».

Exposé sommaire

Voir la proposition de résolution déposée en ce sens qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée.