Fabrication de la liasse

Amendement n°1081

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire