Fabrication de la liasse

Amendement n°349

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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