Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 28 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 88,9 »

le montant :

« 87,0 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant :

« 80,7 »

le montant :

« 82,6 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l’activité.

Le Gouvernement proposait d’augmenter de 800 millions d’euros l’écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l’ONDAM.

Cette mesure permettrait d’éviter d’augmenter l’écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l’hôpital.