Fabrication de la liasse

Amendement n°AS43

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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