Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 18 octobre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de l’article. Ils en proposent donc la suppression.