Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 »,
les mots :
« 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne la périodicité de la révision du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Dans le droit national en vigueur, cette périodicité est de 5 ans, mais n'est plus conforme aux règles européennes qui ont été révisées en 2016. Sur ce point, la directive du 14 décembre 2016 est claire : son article 6 dispose que la révision des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique doit avoir lieu "au minimum tous les quatre ans".