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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF25

Déposé le mercredi 13 décembre 2017

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 378
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rejeté

(jeudi 14 décembre 2017)

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE 10

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article sanctuarise la politique d’austérité qu’entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d’en supprimer les dispositions nocives.