Fabrication de la liasse

Amendement n°CL8

Déposé le vendredi 5 janvier 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Michel Vialay

À l’alinéa 3, après le mot :

« candidat) »,

insérer les mots :

« , inscrit(e) sous l’étiquette (indication de l’étiquette partisane ou sans étiquette), ».

Exposé sommaire

Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est pleinement consenti et éclairé alors la mention de l’étiquette partisane du candidat, ou son absence, doit figurer dans la rédaction demandée au remplaçant.