Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.