Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l’article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d’autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profit sur le dos d’un événement sportif , fait du tort à l’objectif premier du sport comme vecteur d’émancipation. Changer un verbe peut changer la teneur d’une disposition légale, c’est ici le cas.