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Fabrication de la liasse

Amendement n°246

Déposé le vendredi 19 janvier 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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