Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Il s’agit de supprimer la mesure visant au renforcement, à titre expérimental, des compétences des chambres régionales d’agriculture sur 3 ans. Ceci pourrait avoir en effet des impacts en terme de pluralisme syndical et priverait les territoires du niveau d’expertise et de gouvernance locales.