- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première occurrence du mot :
« européen »,
supprimer la fin de l’article.
Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ce vote n’est que consultatif, il constitue un désaveu pour le président de la République et montre que ce projet n’est pas partagé, pas même dans l’une des instances les plus emblématiques de l’Union européenne.
Le Parlement européen n’a pas vocation à se substituer aux parlements nationaux ni à gommer les particularismes et identités nationales. Des listes transnationales n’auraient pas de sens et acteraient définitivement la fin d’une Europe composée d’États-nations. Ce projet vise à nouveau à déconnecter les élus de l’Union européenne des nations de l’Europe et à créer artificiellement une nation européenne qui ne repose sur aucune réalité ni historique, ni actuelle.
Enfin, la mention de cette éventualité dans le projet de loi est un affront au vote du Parlement européen. Elle contredit l’esprit même de l’article 1er du projet instaurant une circonscription nationale unique et consolidant donc l’idée de la nécessité d’une représentation de listes nationales à l’intérieur du Parlement européen.